Les cyber-marchands dans le collimateur de l’Union Européenne

A l’occasion de la présentation de sa feuille de route sur le marché numérique, la Commission européenne annonce l’ouverture d’une enquête sur le e-commerce, afin de mettre à bas les pratiques anti-concurrentielles qui entravent la mise en place d’un grand marché unique numérique au sein de l’Union Européenne.

Quatre secteurs sont visés : l’électronique, l’habillement, les chaussures et les contenus numériques (vidéos…) et feront l’objet d’une vaste enquête sectorielle afin de traquer les éventuelles pratiques anti-concurrentielles qui existeraient.

Effectivement, les marchés enregistrent de belles performances en interne dans chaque pays du continent, cependant, ces chiffres se montrent bien plus faibles lorsqu’il s’agit des échanges entre ces pays.  Cela s’explique par des « restrictions de vente » visant à empêcher les consommateurs d’accéder à certains sites web à cause de leur pays de résidence ou des informations sur leur carte de crédit, indique Bruxelles.

« S’ils s’avèrent préjudiciables à la concurrence, nous n’hésiterons pas à prendre des mesures coercitives en application des règles de concurrence de l’UE » a annoncé Margrethe Vestager, la commissaire européenne en charge de la concurrence.

Ces mesures coercitives pourraient se traduire par des amendes et des astreintes, dont le montant serait fixé sur un pourcentage du chiffre d’affaires des entreprises contrevenantes. Pour des très grosses entreprises, la sanction pourrait alors représenter plusieurs dizaines de millions d’euros.

Il faudra toutefois attendre le premier trimestre de l’année 2017 pour connaître les conclusions de la Commission.

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