Bruxelles se penche sur le cas des centrales de réservation «on line»

Ces derniers mois, les scandales se sont enchaînés dans le secteur des centrales de réservation on line et des plateformes de dépose d’avis. Notamment dans la sphère hôtelière où différents acteurs, que ce soit les sites comme Booking.com – Tripadvisor – ou même certains hôtels eux-mêmes ont vécu des scandales à répétition. Après différents cas localisés au niveau national dans différents pays de l’Union, l’Europe se penche enfin sur la question, ayant été témoin de certains abus impliquant des techniques commerciales abusives ou clauses ne respectant pas les normes internationales de la concurrence. La Commission Européenne a annoncé qu’elle va coordonner les différentes enquêtes menées par les autorités de la concurrence dans le secteur hôtelier (réservation en ligne) de trois pays Européens que sont la France, l’Italie et la Suède.

 

Dans ces pays, les abus ont été les plus visibles, faisant couler beaucoup d’encre ces derniers temps. Ces trois pays pointent du doigt des clauses de parité figurant dans des contrats conclus entre des Hôtels et le site Booking.com…  Ces clauses impliquent la parité des tarifs pratiqués, ainsi que celle des conditions de vente, et de la disponibilité. Ces dernières contraignent les Hôtels signataires à proposer leurs chambres sur le site en ligne « à un prix au moins aussi avantageux que celui proposé sur tous les autres canaux de distribution en ligne et hors ligne » !  La commission Européenne précise qu’elle n’a pas lancé sa propre enquête, mais qu’elle va bien s’appuyer sur les avancées respectives de ces trois pays concernant les abus qui ont été constatés par les autorités compétentes de chacune. C’est un plan de coopération intra-européen qui devrait montrer la récurrence de certains abus dans ce secteur.

 

En France, le ministre de l’économie Emmanuel Macron a lancé une enquête à ce sujet. Il a demandé à l’autorité de la concurrence d’enquêter sur ce secteur encore peu connu, ce processus a été lancé depuis Novembre 2014. La CEPC (Commission d’Examen des Pratiques Commerciales), organe qui reste uniquement consultatif n’ayant pas de pouvoir exécutif, a estimé que ces clauses étaient frappées de nullité. Selon la commission, elles empêcheraient les hôteliers de proposer des tarifs plus attractifs. La profession espère que l’avis de cet organisme pèsera dans la balance lorsque le thème sera traité au niveau Européen.

 

Face à l’offensive politique et légale de ces trois pays Européens, le site Booking.com a proposé de renoncer à la clause de parité concernant les prix pratiqués, notamment ceux proposés aux agences de voyage en ligne.   Si tous les pays Européens se mettent d’accord, et qu’un vote est établi à Bruxelles, les autorités compétentes pourraient rendre cet engagement obligatoire et donc contraignant pour les sites assimilés à Booking.com. Bruxelles précise tout de même que cette obligation légale ne pourra être appliquée « que si la consultation des acteurs du marché confirme sa pertinence ». Nous verrons donc ce que ce rapprochement d’enquêtes dans trois pays distincts va donner au niveau Européen, en espérant que des avancées soient faites au niveau de la législation communautaire sur ce secteur en pleine croissance.

 

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